1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de devis s'appliquent à toutes les offres commerciales et devis émis par iHawk Aquylis (Anton Yohan), agence de développement web. Elles régissent notamment l’offre promo de création de site à 600€ (contrat 13 mois, 12 mois de maintenance, dossier site et listing marque).
2. Validité des Devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà de cette période, le devis devient caduc et doit être renouvelé. Toute modification des conditions initiales nécessite l'établissement d'un nouveau devis.
3. Modifications
Toute modification du devis initial doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties. Les modifications peuvent concerner les prestations, les délais, les prix ou toute autre condition du devis initial.
4. Acceptation
L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. Elle peut se faire par signature du devis, par email de confirmation ou par tout autre moyen écrit. Pour l’offre 600€, l’acceptation vaut engagement sur le contrat de 13 mois et sur le cadre de propriété iHawk Aquylis (code et nom de domaine).
5. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. Pour l’offre promo 600€, le montant et l’échéancier figurent explicitement sur le devis accepté.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, iHawk Aquylis s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités que s'ils sont imputables à iHawk Aquylis.
7. Propriété du code et du nom de domaine
Sauf avenant écrit contraire, le code source du site web et le nom de domaine restent la propriété exclusive de iHawk Aquylis. Le devis précise le droit d’usage accordé au client pendant la durée du contrat (13 mois pour l’offre promo).
8. Garantie et maintenance
iHawk Aquylis garantit la conformité de ses prestations aux spécifications du devis. L’offre promo inclut 12 mois de maintenance assortis au contrat de 13 mois. La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pendant la période de maintenance contractuelle.
9. Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'iHawk Aquylis est limitée au montant du devis accepté. En aucun cas, iHawk Aquylis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits ou préjudice commercial résultant de l'exécution des prestations.
10. Contact
Pour toute question concernant nos devis (iHawk Aquylis) :