1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de développement web proposés par iHawk Aquylis (Anton Yohan), éditeur du site ihawk.fr, incluant la création de sites web, dossiers site personnalisés, listing de création de marque, applications web et services de maintenance.
2. Commandes et devis
Toute commande doit faire l'objet d'un devis détaillé accepté par le client. Le devis est valable 30 jours et devient ferme dès acceptation écrite du client. L’offre promotionnelle de création de site à 600€ est assortie d’un contrat de 13 mois tel que décrit ci-après.
3. Tarifs et facturation
L’offre promotionnelle de création de site web est proposée à 600€ HT (Anton Yohan / iHawk Aquylis). Elle inclut la création du site, le dossier site personnalisé, le listing total de création de marque et 12 mois de maintenance, dans le cadre d’un contrat de 13 mois. Toute option hors offre fait l’objet d’un devis complémentaire. Les autres prestations sont facturées selon le devis accepté.
4. Contrat de 13 mois et maintenance
Le contrat type associé à l’offre de création de site a une durée de 13 mois : phase de création puis 12 mois de maintenance assortis. La maintenance couvre le suivi technique, les mises à jour de sécurité et le support dans les limites du devis. Au-delà de 12 mois de maintenance, un renouvellement peut être proposé par avenant.
5. Propriété du code et du nom de domaine
Le code source du site web créé, ainsi que le nom de domaine enregistré ou géré dans le cadre du projet, restent la propriété exclusive de iHawk Aquylis. Le client dispose d’un droit d’usage du site pendant la durée du contrat, conformément au devis. Aucune cession automatique du code ou du nom de domaine n’est incluse dans l’offre promo 600€, sauf avenant écrit contraire.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, espèces ou carte bancaire selon accord. Les échéances (acompte, solde) sont précisées sur le devis accepté.
7. Livraison et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client (éléments, validations) reporte d'autant la date de livraison et peut affecter le calendrier de maintenance.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les services entièrement exécutés avec son accord préalable.
9. Responsabilité
iHawk Aquylis s'engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues. La responsabilité de iHawk Aquylis est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre du devis concerné.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente (iHawk Aquylis) : contact@ihawk.fr